Conditions générales

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance. Ces conditions ne sont pas d’application pour les produits proposés et vendus par des vendeurs partenaires d'Ampro Brico.

1.Identification du vendeur :

Nom commercial : Ampro Brico                                                                                                         Nom légal : Aya Market Sprl

Adresse du siège social : Rue bara 115, 1070 Bruxelles, Belgique.                                                N°Tva: BE0880745647

Numéro de téléphone : 02/523.52.66                                                                                                Email de contact : contact@ayamarket.be

 

2.Généralités et définitions

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne ou par téléphone) aux utilisateurs finaux par Ampro Brico et ce sur le territoire belge. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Ampro Brico se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.

Ampro Brico n’est active qu’en Belgique. Nous ne pouvons accepter votre réservation que lorsque l'adresse de livraison est située au Benelux et en France. La convention peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c.-à-d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

3.Conclusion de la vente à distance

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison (voir article 7), il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la livraison). Pour commander un produit par téléphone, le client peut appeler le numéro +32 2 523 52 66 et un vendeur le guidera au travers du processus d’achat.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur le site ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de commander un produit sur notre site ou par téléphone pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, Ampro Brico se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Ampro Brico peut également refuser d'exécuter des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que Ampro Brico accorde à l’exactitude des informations.

En cas de force majeure, Ampro Brico se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.

4.Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

5.Prix

Nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web.

Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.

La livraison et l’expédition standards sont gratuites, sauf mention contraire explicite. Des frais seront facturés pour l’usage éventuel d’un élévateur, pour le matériel de raccordement utilisé et pour l’installation de certains appareils (voir article 7.1).

6.Paiement

Pour sa commande en ligne ou par téléphone, le client peut effectuer son paiement :

  • a) directement (uniquement pour les achats en ligne) :

Carte de crédit : Visa,Mastercard,Maestro;

Paypal

Bancontact

  • b) par virement classique sur notre compte : Dans ce dernier cas, les produits sont mis de côté pour le client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.

Lors d'une commande plus importantes qui nécessitent un envoie par palette (BtoB) , le client peut opter pour :

  • a) le paiement complet à la commande ;
  • b) le paiement d'un acompte de 30 % à la commande et le paiement du solde à la livraison.

À défaut de paiement du solde restant dû au moment de la livraison, la marchandise sera reprise et les prestations ultérieures seront facturées au client.

Lors d'une commande de petits appareils pour livraison à domicile via courrier ou en point de retrait, le client doit toujours payer l'entièreté du montant à la commande.

7.Livraison et installation

Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors de la livraison. Le client signe pour réception.

Livraison des commandes volumineuses pour les professionnels en Belgique, le service de livraison d'Ampro Brico effectue gratuitement la livraison des commandes volumineuse pour les clients professionnels.

Pour une livraison à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille suffisante ou un escalier convenable (p. ex. un escalier en colimaçon) et en tout cas pour des lieux de livraison au-delà du rez-de-chaussée, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un escalier convenable, le client doit prévoir un chariot élévateur d'une capacité adéquate. Ampro Brico peut, à la demande du client, prévoir un élévateur standard.

En cas d’absence lors de la livraison au moment convenu ou en cas de refus manifestement non fondé de la livraison par le client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en plus. La même règle s’applique lorsque le client annule la livraison moins de 48 h à l’avance. Ampro Brico se garde le droit d'annuler ou de reporter la livraison en prévenant le client 24h00 à l'avance.

En cas de doute concernant les conditions de livraison, le client peut nous contacter au +32 2 523 52 66.

8.Délai de livraison

Pour les articles en stock au moment de la commande et devant être livrés à domicile ou au magasin, plusieurs dates de livraison sont proposées au client, qui peut faire un choix. Pour une livraison en point de retrait, le délai endéans lequel la commande sera disponible est indiqué.

Pour les articles qui ne sont pas de stock au moment de la commande, un délai de livraison maximal de 30 jours est en vigueur, sauf en cas d’accord contraire explicite. Dès que l’appareil est de stock, Ampro Brico contacte le client pour fixer une date de livraison en cas de livraison à domicile.

Ampro Brico n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par le transporteur désigné. Dans tel cas, la responsabilité reste limitée à la valeur des articles, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception.

En cas de paiement par virement, le client est averti lorsqu'il s'avère que le paiement n'a pas encore été reçu deux jours avant la date de livraison. Après réception du paiement, le client est recontacté afin de fixer une nouvelle date de livraison.

9.Droit de rétraction

Conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique belge relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du jour de réception de sa commande pour notifier au Vendeur sa volonté d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le droit de rétractation peut être exercé en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à [votre adresse email] ou par courrier postal à [votre adresse postale].

Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation repris en Annexe des présentes Conditions Générales.

10. Conditions de retour

Le Client doit retourner le(s) Produit(s) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur état d'origine (non utilisés, non lavés, non endommagés),

  • Dans leur emballage d’origine complet,

  • Accompagnés de tous accessoires éventuels, notices et autres documents.

Les retours doivent être expédiés via Bpost, ou tout autre transporteur proposé par le Vendeur au moment du retour.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. 

Le Client est responsable de tout dommage subi par le produit lors du retour.

11. Remboursement 

En cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client relatifs au produit retourné,, dans un délai de trente (30) jours suivant :

  • La récupération effective des produits retournés par le Vendeur, ou

  • La réception par le Vendeur d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.

Les frais de retour ne sont pas remboursés et seront soit déduits du montant remboursé, soit supportés directement par le Client.

12.Exceptions aux droits de rétractation 

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

  • Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés après livraison ;

  • Produits qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

13. Retour d'articles en promotion ou soldés

Les produits achetés en période de soldes, promotions ou ventes spéciales bénéficient également du droit de rétractation légal de 14 jours, aux mêmes conditions que les produits non soldés.

En cas de retour :

  • Le remboursement portera sur le prix effectivement payé par le Client (et non sur le prix initial hors promotion).

  • Si une remise était conditionnée à l’achat d’un lot ou d’un minimum d’articles, et que ce seuil n’est plus atteint après retour, la remise sera réajustée en conséquence.

Les articles soldés doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels et dans leur emballage d’origine.

11. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou à l’exercice du droit de rétractation, le Client peut contacter le service client :

  • Par email : [votre adresse email]

  • Via le formulaire de contact disponible sur [votre site internet]

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : [votre adresse]

ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : [Nom et adresse de votre entreprise]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

  • Commandé le : [date de commande]

  • Reçu le : [date de réception]

  • Nom du Client : [nom complet]

  • Adresse du Client : [adresse complète]

  • Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

  • Date : [date]

9.Régulation du contentieux

En cas de contestation, seul le tribunal de Bruxelles est compétent. Tous les frais de recouvrement pertinents sont imputés à l’acheteur.